ENGAGER DES COLLABORATEURS ET SÉCURISER L’EMBAUCHE DANS LE SPECTACLE ET L’ÉVÉNEMENTIEL
STATUTS, CONTRATS DE TRAVAIL, DÉCLARATIONS ET INTERMITTENCE
Les spécificités de l’activité du spectacle ou de l’événementiel, la multiciplicité des formes de collaboration possibles et les différents statuts obligent les employeurs à une gestion sociale parfois complexe. Les cadres réglementaires généraux et spécifiques en constante évolution impliquent une mise à jour et une adaptation permanente.
Outre le respect des obligations sociales et des formalités, il s’agit de contractualiser et rémunérer sans risque pour les employeurs, sans pénaliser les collaborateurs, et plus particulièrement les salariés intermittents.
Cette formation propose de conjuguer les cadres de la législation du travail et les aspects contractuels et administratifs avec pragmatisme.
3 JOURS
25, 26, 28 MARS 2013
Lieu
SFT- Friche La Belle De Mai - Marseille
Intervenante
Catherine MAISONNEUVE- Consultante en gestion, responsable de la plateforme d’accompagnement Adac, Arcade
Public
Organisateur et employeur permanent ou occasionnel de spectacle, d’événement culturel, quel que soit son statut et son activité principale. Toute personne en charge de l’embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paye, chargé de production, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique.
Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales, aux artistes ou aux techniciens qui souhaitent mieux maîtriser leur statut et les conditions d’embauche.
Elle est ouverte aux professionnels travaillant dans le champ du spectacle mais aussi plus largement dans celui de la culture ou de l’évènementiel ; à ceux entrant dans le métier comme à ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances.
Objectifs de formation
> Différencier les différents modes de collaboration, les statuts des collaborateurs et les modalités de contractualisation
> Distinguer les différents contrats de travail et établir le contrat adéquat
> Effectuer les formalités et les différentes déclarations liées à l’embauche, à l’exécution et la fin de contrat
> Limiter les risques pour les employeurs et les salariés, (notamment les intermittents), dans le respect des obligations légales de chacun
> Identifier et utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires
Contenus de la formation
Les cadres de la législation sociale
> Les sources du droit du travail et les conventions collectives applicables
> Les vérifications préalables : licence, immatriculation, NAF
> Les sources juridiques et d’information réglementaire
> Les modes et les formes de collaboration et de rémunération (honoraires, droits d’auteur, indemnités, salaire...)
> Les différents régimes, formes d’emploi et statuts
L’emploi et la contractualisation
> Cas généraux et cas particuliers : régime général, régime spécifique, bénévole, mineur, travailleur étranger, stagiaire
> Les différents types de contrats de travail
> Champs d’application, rédaction (mentions obligatoires et conseillées)
L’exécution du contrat
> La durée du travail et les différentes modalités du temps de travail
> L’affiliation aux différentes caisses
> Les formalités d’embauche
> La fin du contrat : les différentes situations, les obligations et les formalités
L’intermittence
> Les spécificités du régime et son champ d’application (les types d’emploi, les conditions d’embauche, la rémunération, les déclarations)
> L’établissement du contrat
> Les rémunérations (cachet) appliquées à l’embauche des artistes
> Le fonctionnement de l’indemnisation et du Pôle emploi : ouverture de droit, admission, réadmission, base de calcul
À SAVOIR
Cette formation peut également être proposée sur mesure, au sein d’une entreprise culturelle, d’une collectivité locale, d’un réseau, d’une association et pour tout ou partie des personnels de l’entreprise, y compris une équipe de bénévoles.
Formation complémentaire Ists / Arcade :
> Organiser un événement culturel : responsabilité, sécurité, prévention et assurances – 4 jours (Marseille, Aix-en-Provence)
> Appliquer les fondamentaux juridiques du spectacle : droits d’auteur, contrats, fiscalité – 4 jours (Marseille)
Formations complémentaires Arcade :
> Appliquer la législation sociale du spectacle et fiabiliser la paye – 6 jours (Aix-en-Provence)
> Bâtir et coordonner la production d’un spectacle – 5 jours (Aix-en-Provence)
Demander un devis
