L'offre de formation Arcade

DE LA CRÉATION À L’EXPLOITATION DE L’ŒUVRE

Pour un artiste, un compositeur, un interprète, un producteur ou un diffuseur d’une œuvre musicale, chorégraphique ou dramatique, la connaissance des droits d’auteur et des droits voisins est essentielle à toute négociation liée à l’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit commerciale ou non. Elle est également indispensable à sa protection. La formation resitue les droits d’auteur et les droits voisins dans leur cadre juridique et met en évidence les modalités de protection et de rémunération. Elle permet de contractualiser sur des bases juridiques et financières maîtrisées, dans le respect des intérêts de chacun.

3 JOURS

5, 6 et 7 FÉVRIER 2014
AIX-EN-PROVENCE
ARCADE

Intervenante

CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

Public

Toute personne en charge de la négociation et de l’élaboration des contrats dans une compagnie, un groupe de musique, une structure culturelle : artiste, chargé d’administration, de production, de diffusion. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Objectifs de formation

> Intégrer dans l’élaboration d’une production et dans tout contrat les données relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins
> Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
> Maîtriser les modes de protection et de rémunération

Contenus

Le cadre général
- La distinction du droit d’auteur des autres formes de protection (code de la propriété intellectuelle)
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur, leur signification (droit moral, droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
- L’application ou l’exigence des droits voisins : rémunération équitable et rémunération pour copie privée
- L’actualité à l’échelle européenne et internationale

L’auteur, l’œuvre et son exploitation : les grands principes
- Le statut de l’auteur, de l’artiste interprète
- Les sociétés de gestion collective des droits, les principes  et les mécanismes de répartition
- La protection et l’exploitation (diffusion, commercialisation) de l’œuvre
- Le copyright
- L’application du droit à l’image

Analyse et application
- Rôle et statut (social et juridique) des différents intervenants de l’œuvre (créateur, artiste interprète, producteur, manager, organisateur)
- Les rémunérations : droits d’auteur, redevances, cachets, répartitions collectées
- La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
- La protection des œuvres, des interprétations et titulaires des droits
- Les sociétés de gestion : contractualisation, rémunération, calculs, relevés et paiements

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