L'offre de formation Arcade

FORMES D’ENGAGEMENT, CONTRATS DE TRAVAIL, REMUNERATIONS ET INTERMITTENCE POUR LES EMPLOYEURS, ARTISTES, TECHNICIENS ET AUTEURS

Les spécificités de l’activité du spectacle ou de l’événementiel, la multiplicité des formes d’engagement et de collaboration, les différents statuts, obligent à une gestion sociale parfois complexe. Comment préserver la qualité des collaborations et limiter les risques pour les employeurs et les collaborateurs (notamment les intermittents) dans le respect des obligations légales et des contraintes de chacun ? Quels sont les différents statuts d’activité ? Quelles sont les formalités d’embauche ou d’engagement ? Quel contrat de travail choisir et comment l’exécuter ?
Cette formation propose de conjuguer les cadres de la législation du travail et les aspects contractuels et administratifs avec pragmatisme, mais aussi d’écarter certaines idées reçues et entretenir une veille sur les cadres réglementaires.

3 JOURS
17, 18 et 19 FÉVRIER 2014
Espace Magnan, Nice

Intervenante

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion culturelle

Public

Organisateur et employeur permanent ou occasionnel dans le spectacle et l’événementiel. Toute personne en charge de l’embauche, des contrats, de tout ou partie de la gestion du personnel : administrateur, secrétaire général, comptable, chargé de la paye, chargé de production ou de diffusion, responsable ou coordinateur, directeur ou responsable technique.Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales ainsi qu’aux artistes, techniciens qui souhaitent maîtriser au mieux leur statut.

Objectifs de formation

> Différencier les multiples modes d’engagement, les statuts des collaborateurs et les modalités de contractualisation
> Distinguer les différents contrats de travail et établir le contrat adéquat
> Effectuer les formalités et les déclarations liées à l’embauche, à l’exécution et la fin de contrat
> Identifier et utiliser les sources d’information juridique et réglementaire

Contenus

LES CADRES DE LA LÉGISLATION SOCIALE
- Les sources du droit du travail et les conventions collectives applicables
- Les vérifications préalables : licence, immatriculation, NAF
- Les cadres juridiques et les informations réglementaires
- Les modes et les formes de collaboration et de rémunération (honoraires, droits d’auteur, indemnités, salaires...)
- Les différents régimes, formes d’emploi et statuts

L’EMPLOI ET LA CONTRACTUALISATION
- Régime général, régime spécifique, bénévole, mineur, travailleur étranger, stagiaire
- Les différents types de contrats de travail
- Champs d’application, rédaction (mentions obligatoires et conseillées)

L’EXÉCUTION DU CONTRAT
- La durée du travail et les diverses modalités du temps de travail
- L’affiliation aux différentes caisses
- Les formalités d’embauche
- La fin du contrat : les différentes situations, les obligations et les formalités

L’INTERMITTENCE
- Les spécificités du régime et son champ d’application (les annexes, les types d’emploi, les conditions d’embauche, la rémunération, les déclarations)
- L’établissement du contrat
- Les rémunérations (cachets) appliquées à l’embauche des artistes
- Le fonctionnement de l’indemnisation et du Pôle emploi : ouverture de droit, admission, réadmission, base de calcul

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