L'offre de formation Arcade

DE L’EMBAUCHE À LA PRÉPARATION DU CONTRÔLE URSSAF

Le recours à différents types de contrat de travail dans le secteur culturel nécessite une adaptation permanente à la législation sociale et implique de connaître les procédures et les obligations : droit du travail, cotisations sociales, frais professionnels. Cette formation aborde les différents contrats de travail d’une entreprise culturelle et le traitement des bulletins de paye qui s’y rattachent ainsi que les cas particuliers (embauche des mineurs, artistes étrangers, bénévoles...). Elle traite également les risques de redressement ou de contentieux avec les salariés.

6 JOURS
10, 11, 12, 17 et 20, 21 JUIN 2013

Intervenantes

ANISSA BENALI

PATRICIA PEYRON

Public

Toute personne en charge de l’embauche, de la paye ou de la gestion du personnel : administrateur, comptable, chargé de production, de diffusion, chargé de développement, gestionnaire d’une compagnie ou d’un équipement culturel. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques. Cette formation s’adresse aux personnes entrant dans le métier ainsi qu’à celles qui ont déjà une pratique en la matière et qui souhaitent actualiser leurs connaissances.

Objectifs de formation

> Connaître le cadre législatif du droit du travail, les spécificités des différents contrats de travail

> Savoir préparer des fiches de paye pour chaque type de salarié

> Connaître les obligations envers les organismes sociaux

> Anticiper le contrôle Urssaf ou le contentieux avec le salarié

> Connaître les formalités liées aux tournées en France et à l’étranger

 

Contenus

Le cadre législatif
- Les sources du droit du travail, les conventions collectives
- Le règlement intérieur 
- Les institutions représentatives du personnel

Les contrats de travail
- Les contrats de travail : rédaction, exécution, formalités de fin de contrat
- Les formalités d’embauche : cas général, travail bénévole, embauche d’artistes étrangers, de stagiaires et de mineurs
- Les fiches de poste

Le bulletin de paye et les cotisations sociales
- Le bulletin de paye : permanents, techniciens, artistes, artistes étrangers, mineurs
- La durée du travail : annualisation du temps de travail, heures supplémentaires
- Les frais professionnels : exonération Urssaf et abattements pour frais professionnels
- Les attestations employeur mensuelles (AEM)

Les relations avec les organismes sociaux
- L’affiliation aux différentes caisses et les obligations en matière de cotisations
- Le calendrier des différentes déclarations : périodicité et bordereaux

Les tournées
- Les formalités et les frais de mission
- Législation sociale dans le cadre des tournées à l’étranger

Les risques liés à la gestion sociale et au contrôle Urssaf
- Les points de risque du contrôle Urssaf
- Les points de contentieux avec les salariés

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