L'offre de formation Arcade

LES «ESSENTIELS» POUR CONTRACTUALISER SUR DES BASES JURIDIQUES, FISCALES ET FINANCIERES FIABLES

Programmer une représentation ou organiser un spectacle implique des contraintes et engage des responsabilités. La relation contractuelle doit être claire et précise, respectueuse des cadres légaux et des parties prenantes.
Or, il est souvent complexe de se repérer dans la multiplicité et les spécificités des statuts, contrats, cadres fiscaux et droits d’auteur. La formation met en évidence les bonnes questions à se poser et les formalités administratives incontournables. Elle permet de veiller à l’application des obligations légales et de limiter les risques juridiques et financiers.

4 JOURS
18, 19, 20 et 21 NOVEMBRE 2013
Espace Magnan, Nice

Intervenante

Catherine MAISONNEUVE, consultante en gestion culturelle

Public

Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacle (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités territoriales qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Objectifs de formation

> Opter pour un statut juridique adapté à son activité, à son projet
> Sécuriser la relation contractuelle et choisir le contrat approprié
> Intégrer dans l’élaboration d’une production, d’une manifestation et dans tout contrat les données relatives aux droits d’auteur et droits voisins
> Identifier les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
> Connaître la fiscalité applicable selon les cas de figure

Contenus

LA DÉTERMINATION DU STATUT SOCIAL ET FISCAL DES PARTIES
- L’identification des statuts et les conséquences en matière de contractualisation, de rémunération, de déclaration
- Les obligations réglementaires spécifiques aux entreprises de spectacle vivant (licence, numéro d’objet...)

LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
- Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur et des droits voisins
- Les conditions, modalités et démarches pour la protection de l’œuvre
- Les modes d’exploitation de l’œuvre et les formes de rémunération
- Les repères indispensables à une contractualisation qui préserve les droits des parties

LES CONTRATS POUR LE SPECTACLE
- Les vérifications préalables
- Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
- La distinction et le choix du contrat : commande, cession, coproduction, coréalisation, pré-achat, marché public, convention de partenariat, accueil en résidence

LA FISCALITÉ
- Les principes généraux du droit fiscal
- La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises - Les impôts et les taxes

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