MAÎTRISER LES OBLIGATIONS FISCALES DE L’ENTREPRISE CULTURELLE
RÉGIMES D’IMPOSITION ET D’EXONÉRATION SPÉCIFIQUES AU SECTEUR ASSOCIATIF ET CULTUREL
L’entreprise de spectacle vivant, quelle que soit sa forme juridique (société commerciale, association, établissement public ou travailleur indépendant…) est dans la plupart des cas soumise aux impôts commerciaux et au versement de certaines taxes. Elle peut cependant bénéficier de mesures fiscales particulières, en fonction de son activité ou de son statut. Quel régime fiscal adopter ? Dans quel cas peut-on bénéficier d’exonération, de taux particuliers ? Comment se positionner face à l’administration fiscale ? La formation permet de comprendre les principes du droit fiscal et particulièrement les critères d’assujettissement aux impôts et taxes appliqués au secteur culturel et au spectacle vivant.
3 JOURS
2 SESSIONS
13, 14 et 24 MARS 2014
AIX-EN-PROVENCE
ARCADE
2, 3 et 10 OCTOBRE 2014
MARSEILLE
LA FRICHE LA BELLE DE MAI
Intervenante
CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle
Public
Toute personne en charge de l’administration et de la gestion d’une entreprise ou d’un projet culturel : administrateur, comptable, responsable associatif, gestionnaire d’une compagnie, d’un groupe ou d’un équipement culturel, chargé de production ou de diffusion, artiste et travailleur indépendant. Cette formation est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.
Objectifs de formation
> Comprendre et maîtriser les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
> Négocier et argumenter le cadre de la fiscalité d’une entreprise culturelle au regard des principaux impôts commerciaux
> Savoir effectuer les déclarations fiscales essentielles
Contenus
Les principes du droit fiscal
Le statut fiscal de l’artiste
La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
- Les principes d’imposition à la T.V.A.
- Taux de T.V.A. applicables au spectacle vivant, T.V.A. sur subventions
- T.V.A. sur les droits d’auteur
- L’impôt sur les sociétés
- La contribution économique territoriale
- La taxe sur les salaires
La détermination des régimes d’imposition et d’exonération
Particuliers au secteur culturel
La taxe fiscale sur les spectacles
La fiscalité liée aux actions de mécénat et de parrainage
L’analyse et les mises en application : cas pratiques, questionnaire fiscal, formulaires
Coordinatrice de cette formation :
Fany Latargez - [email protected] - 04 42 21 78 53
