L'offre de formation Arcade

LES CLES POUR IDENTIFIER LES RESPONSABILITES, EVALUER LES RISQUES ET PRECONISER LES GARANTIES ADEQUATES

La gestion des risques et des responsabilités est au coeur de l’organisation d’un événement, d’une tournée, d’un festival, d’un concert. Comment garantir et assurer la sécurité des personnes et des biens ? Qui est responsable, de quoi, jusqu’où ? Comment appliquer la réglementation en vigueur, prévenir et limiter les risques, les dommages ? Comment choisir les garanties adaptées dans l’univers complexe de l’assurance ? Cette formation apporte les connaissances, la méthode et les outils pour réaliser un diagnostic, clarifier les responsabilités, prévenir les risques et identifier les assurances.

4 JOURS
9, 10, 11 et 12 DÉCEMBRE 2013
Espace Magnan, Nice

Intervenants

Jean-Claude ARNOUX, assureur spécialisé dans le spectacle vivant
Jean-Louis MONTHEIL, responsable de formations (ISTS)
Jean-Marie THIERS, magistrat honoraire

Public

Organisateur occasionnel ou permanent de spectacle, en salle ou en espace public, gérant d’un lieu, producteur, diffuseur ; quels que soient la nature juridique de la structure et le poste occupé. Cette formation est ouverte aux professionnels travaillant dans le champ du spectacle mais aussi plus largement dans celui de la culture.Effectif limité à 12 participants.

Objectifs de formation

> Connaître les obligations réglementaires en matière de sécurité et d’accueil du public
> Déterminer les différents types et degrés de responsabilité, mesurer et prévenir les conséquences juridiques
> Identifier et évaluer les risques, les besoins, élaborer un plan d’action en matière de prévention
> Apprécier les garanties nécessaires et appropriées pour négocier un contrat d’assurance
> Favoriser la prise de décision et le dialogue avec les différents interlocuteurs et collaborateurs

Contenus

LES PRINCIPES ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
- Les interlocuteurs : employeur, exploitant, organisateur, prestataire
- Les textes de référence, les autorisations, les obligations

LE CADRE JURIDIQUE, QUESTIONS DE DROIT
- La qualification de l’intervention, la co-activité
- L’exercice des responsabilités (civile, pénale), la délégation
- L’impact de la jurisprudence

LA DÉFINITION, L’ANALYSE ET L’ÉVALUATION DES RISQUES
- L’identification des risques : question de sécurité ou question de garantie
- La démarche d’évaluation et de prévention des risques

LA SÉCURITÉ
- Les principes généraux et les actions de prévention
- L’organisation de la sécurité des personnes, des lieux et des biens
- Les documents obligatoires, la commission de sécurité

LA COUVERTURE DES RISQUES
- Les différentes garanties et les risques non garantis
- Les risques courants et risques spécifiques
- Les assurances obligatoires, incontournables et optionnelles
- Le préjudice financier, la perte d’exploitation
- Le contrat d’assurance