L'offre de formation Arcade

DU RESPECT DU CADRE RÉGLEMENTAIRE À LA NÉGOCIATION ET À LA RÉDACTION DU CONTRAT

La production et la diffusion d’un spectacle, que l’on soit créateur, entrepreneur, tourneur ou organisateur, nécessitent de contractualiser la relation entre l’artiste (ou son mandataire), le producteur et le diffuseur. Commande, marché public, cession du droit d’exploitation, coréalisation ou coproduction, partenariat, accueil en résidence et autres conventions sont autant de formes contractuelles employées dans le secteur des arts vivants. Cette formation couvre le champ juridique et réglementaire du contrat. Elle permet d’identifier les contrats à établir et porte une attention particulière à leur rédaction.

3 JOURS

3, 4 et 10 AVRIL 2014
AIX-EN-PROVENCE
ARCADE

Intervenante

CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle

Public

Toute personne en charge de l’administration, de la production, de la diffusion ou toute personne chargée de l’élaboration ou du suivi des contrats dans une compagnie, un groupe de musique ou une structure culturelle. Cette formation est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Objectifs de formation

> Respecter le cadre réglementaire afin de permettre l’existence et le développement du projet artistique
> Écrire, lire, amender un contrat dans le respect de l’équilibre des parties
> Établir un contrat pour anticiper les éventuels aléas de la relation professionnelle

Contenus

- La vérification de la détention de la licence d’entrepreneur de spectacles
- Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
- La contractualisation avec les collectivités territoriales : marchés publics, délégations de service public, subventions
- Le choix, la formulation
- La rédaction et le contrôle des contrats : commande, cession, coproduction, coréalisation, accueil en résidence
- Les conventions de partenariat
- L’analyse et les applications sur les pratiques et documents contractuels de participants

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