L'offre de formation Arcade

LES CLÉS POUR CONTRACTUALISER SUR DES BASES JURIDIQUES, FISCALES, ET FINANCIÈRES FIABLES

Programmer une représentation ou organiser un spectacle implique des contraintes et engagent des responsabilités. La relation contractuelle doit être claire et précise, respectueuse des cadres légaux et des parties prenantes.
Or, il est souvent complexe de se repérer dans la multiplicité et les spécificités des contrats, des cadres fiscaux et des droits d’auteur.
À travers des cas pratiques et l’étude de documents contractuels et réglementaires, la formation met en évidence les bonnes questions à se poser et les formalités administratives incontournables. Elle permet de veiller à l’application des obligations légales et de limiter les risques juridiques et financiers.

4 JOURS
24, 25, 28 et 29 JANVIER 2013

Lieu

SFT - Friche La Belle De Mai – Marseille

Intervenante

Catherine MAISONNEUVE -Consultante en gestion, responsable de la plateforme d’accompagnement Adac, Arcade

Public

Toute personne souhaitant acquérir les bases essentielles à la négociation, à l’élaboration et à la gestion des contrats du spectacle : artiste, producteur, manager, diffuseur ou organisateur de spectacle (permanent ou occasionnel). Cette formation s’adresse également aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.

Objectifs de formation

> Sécuriser la relation contractuelle et choisir le contrat approprié
> Intégrer dans l’élaboration d’une production, d’une manifestation et dans tout contrat les données relatives aux droits d’auteur et droits voisins
> Identifier les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
> Savoir effectuer les déclarations fiscales essentielles

Contenus de la formation

La détermination du statut social et fiscal des parties
> L’identification des statuts et les conséquences en matière de contractualisation, de rémunération, de déclaration
> Les obligations réglementaires spécifiques aux entreprises de spectacle vivant (licence, numéro d’objet, ...)

Les droits d’auteur et droits voisins
> Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur
> L’application ou l’exigence des droits voisins
> Les conditions, modalités et démarches pour la protection de l’œuvre
> Les modes d’exploitation de l’œuvre et les formes de rémunération
> Les principes et les acteurs de la gestion des droits
> Les repères indispensables à une contractualisation qui préservent les droits des parties

Les contrats pour le spectacle
> Les vérifications préalables
> Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
> La distinction et le choix du contrat : commande, cession, coproduction, coréalisation, pré-achat, marché public, convention de partenariat, accueil en résidence
> Les différentes clauses du contrat

La fiscalité
> Les principes généraux du droit fiscal
> La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
> Les impôts et les taxes
> La détermination des régimes d’imposition et d’exonération particuliers au secteur culturel

À SAVOIR

Cette formation peut également être proposée sur mesure, au sein d’une entreprise culturelle, d’une collectivité locale, d’un réseau, d’une association et pour tout ou partie des personnels de l’entreprise, y compris une équipe de bénévoles.

Formation complémentaire Ists / Arcade :
> Organiser un événement culturel : responsabilité, sécurité, prévention et assurances – 4 jours (Marseille, Aix-en-Provence)
> Engager des collaborateurs et sécuriser l’embauche dans le spectacle et l’événementiel – 3 jours (Marseille)

Formations complémentaires Arcade :

> Bâtir et coordonner la production d’un spectacle – 5 jours (Aix-en-Provence)
> Diffuser un spectacle – 5 jours (Aix-en-Provence)

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