LÉGISLATION SOCIALE ET PAIE DANS LE SPECTACLE VIVANT ET L'ÉVÉNEMENTIEL : FIABILISER LA PAIE DES SALARIÉS
LE BULLETIN DE PAIE, LES COTISATIONS ET LE CONTRÔLE URSSAF
Le recours à différents types de contrat de travail dans le secteur culturel nécessite une adaptation permanente à la législation sociale et implique de connaître les procédures et les obligations : droit du travail, cotisations sociales, frais professionnels. Cette formation détaille les bulletins de paie, les cotisations sociales et les situations spécifiques (maternité, arrêts de travail... ). Elle traite également des risques de redressement ou de contentieux avec les salariés.
3 JOURS
16, 17 ET 20 AVRIL 2015
AIX-EN-PROVENCE
ARCADE
INTERVENANTES
ANISSA BENALI, consultante en gestion sociale du spectacle, Spectacle AssistancePATRICIA PEYRON, responsable du service social, Cisa Expertise
PUBLIC
Toute personne en charge de la paie ou de la gestion du personnel : administrateur, comptable, chargé de développement, gestionnaire d’une compagnie ou d’un équipement culturel. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques. Cette formation s’adresse aux personnes ayant suivi le module « Engager et rémunérer ».
OBJECTIFS DE FORMATION
• Savoir préparer des fiches de paie pour chaque type de salarié
• Établir les bordereaux des cotisations sociales
• Réaliser des bulletins de paie dans le respect de la législation
• Anticiper le contrôle Urssaf ou le contentieux avec les salariés
CONTENUS
Le bulletin de paie
- Le bulletin de paie : permanents, techniciens, artistes, artistes étrangers, mineurs
- La durée du travail : annualisation du temps de travail, heures supplémentaires- Les frais professionnels : exonération Urssaf et abattements pour frais professionnels
- Les charges patronales et salariales- Les taux de cotisations et les plafonds Sécurité Sociale et Audiens
Les cotisations sociales
- L’affiliation aux différentes caisses et les obligations en matière de cotisations
- Les bordereaux de cotisations : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, Congés Spectacles, FNAS…
- Les états récapitulatifs annuels et mensuels
- La dématérialisation des déclarations, le télé-règlement
Les risques liés à la gestion sociale et au contrôle urssaf
- Les points de risque du contrôle Urssaf
- Les points de contentieux avec les salariés
Cette formation alliée au module « Engager et rémunérer » (3 jours) compose un programme complet pour maîtriser toutes les dimensions de la législation sociale et de la paie du spectacle et de l’événementiel.
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Formations complémentaires
Coordinatrice de cette formation :
Fany Latargez - [email protected] - 04 42 21 78 53





