Artistes auteurs : s'organiser juridiquement et gérer la pluriactivité
STATUTS ET CUMUL, DROITS D’AUTEUR, RÉMUNÉRATIONS, CONTRATS ET FISCALITÉ
Que ce soit dans les domaines des arts vivants, plastiques, visuels, graphiques ou dans celui du livre, il est indispensable pour un créateur, de connaître son environnement juridique, social et fiscal, et de s’y repérer. Il peut alors développer ses projets artistiques, ses activités individuelles ou collectives, dans le respect de la réglementation et de ses droits.
Quels sont les statuts, les contrats et la forme de rémunération les mieux adaptés pour chacune de ses activités ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Qu’est-ce que le droit d’auteur et comment s’applique-t-il ? Comment facturer et déclarer ses revenus ? Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques sur les cadres réglementaires et les démarches indispensables à effectuer.
2 JOURS
2 et 3 FÉVRIER 2015
NICE
ESPACE MAGNAN
Intervenante
CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle
Public
Artiste, auteur, créateur dans les secteurs des arts vivants, des arts plastiques, visuels, graphiques et du livre : compositeur, chorégraphe, metteur en scène, dessinateur, graphiste, graveur, illustrateur, peintre, plasticien, photographe, sculpteur, réalisateur, scénariste, vidéaste, adaptateur, écrivain, parolier, traducteur…
Objectifs de formation
> Comprendre les principes du droit d’auteur et identifier les règles de base relatives à la gestion de ses droits d’auteur et aux contrats
> Déterminer son statut et se préparer au cumul d’activités
> Appréhender le régime fiscal de l’artiste, de l’auteur
> Rechercher les informations auprès des sources adéquates et veiller aux évolutions réglementaires
> Sécuriser ses relations contractuelles, les conditions et modalités de la rémunération
Contenus
Les différentes catégories d’artistes
- Retour sur les fondamentaux : artiste interprète, artiste auteur et créateur relevant d’autres régimes
Les différentes sources de revenus de l’artiste auteur
- Les bases de la réglementation du travail : distinctions essentielles
- Les formes d’engagement de rémunération
- Le cumul d’activités et de statuts : salarié, auteur, auto-entrepreneur, demandeur d’emploi, etc.
La protection sociale
- Particularités des assurances sociales des artistes auteurs
- Formalités : déclaration et affiliation
- Les organismes chargés de la gestion des assurances sociales : AGESSA, Maison des Artistes
Propriété intellectuelle et exploitation des oeuvres
- Définition et principes généraux de la propriété intellectuelle
- Les titulaires du droit d’auteur
- Le contenu et la durée des droits : droit moral et droit patrimonial
- Les différentes formes de contrat et les mentions obligatoires
- Les sociétés de perception et de gestion des droits
La facturation et les déclarations fiscales
- Vente d’œuvre et cession de droit
- TVA
- Impôt sur le revenu : BNC ou traitement et salaires
En raison du succès rencontré par cette formation en 2014, l’Arcade et l’Arl PACA la reconduisent en 2015. À l’origine de cette démarche, le même constat : la précarité des artistes auteurs engendre et renforce le recours à la pluriactivité et oblige à la maîtrise des différents statuts.
Cette formation est organisée par l’Agence Régionale du Livre
