SPECTACLE VIVANT ET ÉDITION MUSICALE : COMPRENDRE ET APPLIQUER LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS VOISINS
De la création à l’exploitation de l’œuvre
| Cette formation peut être financée par l'Afdas dans le cadre du plan de formation de branche |
Pour tout artiste, compositeur, interprète, producteur, éditeur ou diffuseur d’une œuvre musicale, chorégraphique ou dramatique, la connaissance des droits d’auteur et des droits voisins est essentielle à toute négociation liée à l’exploitation d’une œuvre, qu’elle soit commerciale ou non. Elle est également indispensable à sa protection. La formation resitue les droits d’auteur et les droits voisins dans leur cadre juridique et met en évidence les modalités de protection et de rémunération. Elle permet de contractualiser sur des bases juridiques et financières maîtrisées, dans le respect des intérêts de chacun.
À savoir : Cette formation de 3 jours comporte une spécialisation « Spectacle vivant » ou « Edition musicale » d’une journée et demie.
L’option choisie devra être spécifiée par le futur participant au moment de son inscription.
3 JOURS
11 > 13 JUIN 2012
Public
Toute personne chargée de la négociation et de l’élaboration des contrats dans une compagnie, un groupe de musique, une structure culturelle : artiste, chargé d’administration, de production, de diffusion. Elle est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.
Intervenantes
Catherine Maisonneuve
Consultante en gestion, responsable de la plateforme d’accompagnement Adac, Arcade
Linda Bouriche
Juriste, Universal Music France
Objectifs pédagogiques
> Intégrer dans l’élaboration d’une production et dans tout contrat les données relatives aux droits des auteurs et aux droits voisins
> Préserver les intérêts de chacune des parties et limiter les risques juridiques
> Maîtriser les modes de protection et de rémunération
Programme
LE CADRE GÉNÉRAL / Tronc commun
> La distinction du droit d’auteur des autres formes de protection (code de la propriété intellectuelle)
> Les principes généraux et champs d’application du droit d’auteur, leur signification (droit moral, droits patrimoniaux), leur durée, leur limite
> L’application ou l’exigence des droits voisins : rémunération équitable et rémunération pour copie privée
> L’actualité à l’échelle européenne et internationale
L’AUTEUR, L’ŒUVRE ET SON EXPLOITATION / Tronc commun
> Le statut de l’auteur, de l’artiste
> Les principes et les acteurs de la gestion de droits, les mécanismes de répartition
> La protection et l’exploitation (diffusion, commercialisation) de l’œuvre
> Le copyright
> L’application du droit à l’image
SPECTACLE VIVANT OU ÉDITION MUSICALE : LES SPÉCIFICITÉS / Optionnel
> Rôle et statut (social et juridique) des différents intervenants de l’œuvre (éditeur, artiste interprète, producteur, manager)
> Les modes d’exploitation de l’œuvre : analyse et négociation des contrats d’artiste, licence, édition, distribution physique et numérique, synchronisation
> Les rémunérations : droits d'auteur, redevances, cachets, répartitions collectées
> La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins
> Protection des œuvres, des interprétations et titulaires des droits
> Les sociétés de gestion : contractualisation, rémunération, calculs, relevés et paiements
Toutes les formations se déroulent à l'Arcade, sauf mention spécifique.
Coordinatrice de la formation : Fany Latargez
04 42 21 78 53 / [email protected]
INSCRIPTION EN 5 étapes
1/ Effectuez votre demande d’inscription auprès du service formation :
. en remplissant le formulaire de préinscription : "S ‘inscrire en ligne"
. en appelant le service formation
. par mél : [email protected]
2/ Vous seront transmis un devis et, selon les cas, une convention de formation, ainsi que le programme détaillé qui précise les objectifs et les contenus pédagogiques de la formation. Ces documents devront être communiqués à l’organisme financeur avec la demande de prise en charge financière pour votre départ en formation.
3/ Selon votre situation professionnelle, informez votre employeur ou votre direction des ressources humaines de votre souhait de départ en formation et adressez votre demande de prise en charge financière à votre fonds d’assurance formation (Afdas, Uniformation…).
4/ Pour confirmer votre inscription, merci de nous retourner le devis et le bulletin d’inscription signé par votre employeur.
5/ Votre inscription est considérée comme définitive à réception de l’accord de prise en charge du règlement ou encore de la convention de formation signée. Une convocation confirmant votre participation vous est transmise quinze jours avant l’entrée en formation.
À noter : Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Aussi, compte tenu du délai de traitement des dossiers, nous vous conseillons d’engager rapidement vos démarches auprès de votre organisme financeur
