ÉTABLIR DES CONTRATS POUR LE SPECTACLE VIVANT
Du respect du cadre réglementaire à la négociation et à la rédaction du contrat
| Cette formation peut être financée par l'Afdas dans le cadre du plan de formation de branche |
La production et la diffusion d’un spectacle, que l’on soit créateur, entrepreneur, tourneur ou organisateur, nécessitent de contractualiser la relation entre l’artiste (ou son mandataire), le producteur et le diffuseur. Commande, cession du droit d’exploitation, contrat d’édition phonographique, coréalisation ou coproduction, partenariats sont autant de types de contrats spécifiques au secteur des arts vivants. Cette formation couvre le champ juridique et réglementaire du contrat. Elle permet d’identifier les contrats à établir et porte une attention particulière à leur rédaction.
2 JOURS (2 sessions)
1ère session : 5 > 6 AVRIL 2012
2nde session : 25 > 26 OCTOBRE 2012
Public
Toute personne en charge de l’administration, de la production, de la diffusion ou toute personne chargée de l’élaboration ou du suivi des contrats dans une compagnie, un groupe de musique ou une structure culturelle.
Intervenante
Catherine Maisonneuve
Consultante en gestion, responsable de la plateforme d’accompagnement Adac, Arcade
Objectifs pédagogiques
> Respecter le cadre réglementaire afin de permettre l’existence et le développement du projet artistique
> Écrire, lire, amender un contrat dans le respect de l’équilibre des parties
> Établir un contrat pour anticiper les éventuels aléas de la relation professionnelle
Programme
> La vérification de la détention de la licence d’entrepreneur de spectacles
> Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
> Le choix, la formulation
> La rédaction et le contrôle des contrats : commande, cession, coproduction, coréalisation, édition phonographique
> Les conventions de partenariat
Toutes les formations se déroulent à l'Arcade, sauf mention spécifique.
Coordinatrice de la formation : Fany Latargez
04 42 21 78 53 / [email protected]
INSCRIPTION EN 5 étapes
1/ Effectuez votre demande d’inscription auprès du service formation :
. en remplissant le formulaire de préinscription : "S ‘inscrire en ligne"
. en appelant le service formation
. par mél : [email protected]
2/ Vous seront transmis un devis et, selon les cas, une convention de formation, ainsi que le programme détaillé qui précise les objectifs et les contenus pédagogiques de la formation. Ces documents devront être communiqués à l’organisme financeur avec la demande de prise en charge financière pour votre départ en formation.
3/ Selon votre situation professionnelle, informez votre employeur ou votre direction des ressources humaines de votre souhait de départ en formation et adressez votre demande de prise en charge financière à votre fonds d’assurance formation (Afdas, Uniformation…).
4/ Pour confirmer votre inscription, merci de nous retourner le devis et le bulletin d’inscription signé par votre employeur.
5/ Votre inscription est considérée comme définitive à réception de l’accord de prise en charge du règlement ou encore de la convention de formation signée. Une convocation confirmant votre participation vous est transmise quinze jours avant l’entrée en formation.
À noter : Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Aussi, compte tenu du délai de traitement des dossiers, nous vous conseillons d’engager rapidement vos démarches auprès de votre organisme financeur
