ÉTABLIR DES CONTRATS POUR LE SPECTACLE VIVANT
De la négociation à la rédaction du contrat, dans le respect du cadre réglementaire
Cette formation vous permettra de rédiger, de lire et d’amender un contrat qui vous engage pour que la relation avec votre partenaire se déroule dans les meilleures conditions. Une grande variété de situations et de contrats du spectacle vivant sera examinée pour contracter efficacement avec un partenaire privé ou public.
3 JOURS
15, 16 et 17 mai 2017
Aix-en-Provence
Arcade
OBJECTIFS DE FORMATION
• Écrire, lire, amender un contrat dans le respect de l’équilibre des parties
• Établir un contrat pour anticiper les éventuels aléas de la relation professionnelle
• Connaître et respecter le cadre réglementaire qui permet l’exécution du contrat
CONTENUS
- La vérification de la détention de la licence d’entrepreneur de spectacles
- Les bases de la théorie synallagmatique (contrats entre deux parties)
- La contractualisation avec les collectivités territoriales : marchés publics, délégations de service public, subventions
- Le choix, la formulation
- La rédaction et le contrôle des contrats : commande, cession, coproduction, coréalisation, accueil en résidence
- Les conventions de partenariat
- L’analyse et les applications sur les pratiques et documents contractuels des participants
INTERVENANTE
CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle
PUBLIC
Toute personne en charge de l’administration, de la production, de la diffusion ou toute personne chargée de l’élaboration ou du suivi des contrats dans une compagnie, un groupe de musique ou une structure culturelle. Cette formation est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.
