DÉTERMINER LE STATUT JURIDIQUE DE SON ENTREPRISE CULTURELLE
Le choix du statut, les obligations réglementaires et la gouvernance
Cette formation vous permettra de faire le point avant de prendre des décisions juridiques structurantes qui auront un impact durable sur la manière de travailler dans votre entreprise culturelle.
2 JOURS
2 et 3 octobre 2017
Aix-en-Provence
Arcade
OBJECTIFS DE FORMATION
• Déterminer le statut juridique approprié selon l’activité de la structure
• Évaluer les conséquences sociales et fiscales
• Animer un groupe de décision
CONTENUS
Identifier les obligations réglementaires spécifiques aux métiers et activités de la culture
- Les licences et le code APE
- Les différents métiers : exploitant, producteur, diffuseur, organisateur
- La spécificité du régime de l’intermittence
Déterminer le statut juridique selon ses objectifs
- Les critères de choix
- Les différentes formes juridiques des personnes morales : Association, SARL, SA, SCOP, SCIC, GIE…
- Les statuts professionnels des personnes physiques : auteurs, artistes, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, salariés…
- Les aspects fiscaux et sociaux
- Les points de vigilance de la multi-activité
Animer la vie juridique d’une entreprise culturelle
- Les rôles, pouvoirs et responsabilités des organes de gestion : dirigeant, directeur salarié
- Les règles de gouvernance
- La tenue des AG et CA : organisation, quorum, procès verbal
INTERVENANTE
CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle
PUBLIC
Toute personne en charge de la création ou du développement d’une structure, du montage de projet, de la recherche de financement, secrétaire général, administrateur, chargé de production.
