MAÎTRISER LES OBLIGATIONS FISCALES DE L’ENTREPRISE CULTURELLE
Régimes d'imposition et d'exonération spécifiques au secteur associatif et culturel
Ce stage vous permettra de maîtriser l'environnement fiscal de votre entreprise ou association culturelle : connaître vos obligations et évaluer les opportunités d'exonération ou d'allègement d'impôts commerciaux pour vous ou vos partenaires. Vous serez en mesure de faire le diagnostic fiscal de votre structure et de vous positionner face à l'administration.
3 JOURS
10, 11 et 12 OCTOBRE 2016
Aix-en-Provence
Arcade
OBJECTIFS DE FORMATION
• Comprendre et maîtriser les critères d’assujettissement aux impôts et taxes
• Négocier et argumenter le cadre de la fiscalité d’une entreprise culturelle au regard des principaux impôts commerciaux
• Savoir effectuer les déclarations fiscales essentielles
CONTENUS
Les principes du droit fiscal
Le statut fiscal de l’artiste
La détermination des règles fiscales applicables aux entreprises
- Les principes d’imposition à la T.V.A.
- Taux de T.V.A. applicables au spectacle vivant, T.V.A. sur subventions
- T.V.A. sur les droits d’auteur
- La contribution économique territoriale
- La taxe sur les salaires
La détermination des régimes d’imposition et d’exonération particuliers au secteur culturel
La taxe fiscale sur les spectacles
La fiscalité liée aux actions de mécénat et de parrainage
L’analyse et les mises en application : cas pratiques, questionnaire fiscal, formulaires
- L’impôt sur les sociétés
INTERVENANTE
CATHERINE MAISONNEUVE, consultante en gestion d’entreprise culturelle
PUBLIC
Toute personne en charge de l’administration et de la gestion d’une entreprise ou d’un projet culturel : administrateur, comptable, responsable associatif, gestionnaire d’une compagnie, d’un groupe ou d’un équipement culturel, chargé de production ou de diffusion, artiste et travailleur indépendant. Cette formation est également ouverte aux agents des collectivités publiques qui contractualisent avec des entreprises culturelles et des artistes.
