Quelle convention collective appliquer dans le secteur du spectacle vivant ?
Mardi 10 décembre 2013 de 14h à 17h à l'Arcade
Depuis le 1er juillet 2013, tout le champ du spectacle vivant (privé / public) est concerné par l'application d'une convention collective : la CCN EAC* pour le secteur public, la CCNESPSV** pour le secteur privé.
Elles s'appliquent à l'ensemble des structures menant des activités d'exploitation de lieux de spectacle, de production, de diffusion, qu'elles soient permanentes ou occasionnelles.
Dès la création du premier emploi, artistique, technique ou encore administratif, la question de l'application d'une convention se pose.
Ce zoom évoquera le cadre d'application de ces conventions collectives : à qui s'adressent-elles, quels sont leurs critères et quels éléments commandent le choix de la convention privée ou publique.
Quelles sont les obligations qui en découlent, les conséquences budgétaires mais aussi administratives (licence d'entrepreneur de spectacle, aides…), les sanctions éventuelles en cas de non-application ?
Une présentation de la CCNSPSV** viendra préciser l'ensemble de ces modalités.
Intervenants :
Fanny Schweich, chargée de l'information juridique, Centre national du théâtre
Philippe Chapelon, délégué général, Snes - Syndicat national des entrepreneurs de spectacles
> Entrée gratuite sur inscription
* Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
** Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
