L'entrepreneur de spectacles
Repères n°8 - mai 2010
L’exercice professionnel de la production et de la diffusion dans le spectacle vivant est réglementé par l’ordonnance du 13
octobre 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999 instaurant la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.
Ce numéro 8 de la collection Repères a un double objectif :
> Donner une information pratique concernant le cadre réglementaire de la licence, ses conditions d’obtention, et répondre à des questions récurrentes posées par les professionnels
> Rendre compte des évolutions du nombre de licences et de leurs titulaires en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 2001 (effectifs, établissements concernés, répartition territoriale...)
Ainsi, en combinant la restitution de données d’observation à une approche pratique, l’Arcade souhaite répondre aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées par les professionnels du spectacle vivant.
SITES D’INFORMATION
www.cnd.fr
www.irma.asso.fr
www.horslesmurs.fr
www.cnt.asso.fr
Voir en en particulier, l’article publié sur le site de l’IRMA "la licence d’entrepreneur de spectacles et la directive service
Le Centre national des variétés a organisé une table ronde au Printemps de Bourges 2010 sur la thématique "La licence d’entrepreneurs de spectacle face à la directive services de la Commission européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ?"Lire le compte-rendu
TEXTES DE RÉFÉRENCE ET FORMULAIRES
> Art. L7122-1, D7122-1 et R7122-1 et suivants du Code du travail
> Ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée (loi 18 mars 1999)
> Circulaires DMDTS des 13 juillet 2000 et 29 octobre 2007
> Formulaires CERFA
. 11781-03 : première demande de licence
. 11782-03 : demande de renouvellement
. 11783-01 : déclaration préalable à l'intervention dans le cadre de prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
. 11780-03 : demande de licence pour la durée des représentations
. 50814-05 : notice relative aux formulaires de la licence d’entrepreneur
www.legifrance.gouv.fr
www.culture.gouv.fr
www.circulaires.gouv.fr
www.formulaires.modernisation.gouv.fr
www.urssaf.fr
