Documentation - Observation

- Les dépenses culturelles des collectivités locales en 2006 : près de 7 milliards d’euros, Ministère de la culture et de la communication, DEPS, mars 2009

- Le financement de la culture par les collectivités territoriales, Les notes statistiques du DEPS, n°19, juin 2006

- Financement de la culture, Chiffres clés 2008, Ministère de la Culture et de la Communication, DEPS

- Observation et évaluation des politiques publiques de la culture : vers une décentralisation ?, Société Française de l'Evaluation, 9èmes Journées Françaises de l'Evaluation, Marseille 2009

- Les finances locales, La Documentation française 2009

- Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Avis du Conseil économique, social et environnemental 2008

- Dynamiques et diversité des territoires français, Premier rapport de l'Observatoire des territoires, La Documentation française 2005

- Rapport de Peretti sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, juillet 2011

- Rapport Carrez sur la maîtrise des dépenses locales, mai 2010

-Rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, février 2009

- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

- Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Les collectivités territoriales

- Les finances des régions 2008, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, mars 2010

- Financement de l'action culturelle des Villes Moyennes – Charges de centralité et intercommunalité, quelle nouvelle équation ?, Fédération des Maires des Villes Moyennes 2004

- Les dépenses culturelles des villes de 10 000 habitants et de leur intercommunalité en Lorraine en 2006, Arteca, Centre de ressources de la culture en Lorraine. Dossier d’information n°26, document de synthèse, décembre 2008

- Les politiques culturelles des départements, Perret Jacques, BBF, 1997, n°5

- Les dépenses culturelles des départements en 2005, Obster, Financements culturels publics en Languedoc-Roussillon, Cahier n°4

- Lecture publique et Archives départementales : vingt ans de décentralisation en Languedoc-Roussillon, OPPES, Montpellier, octobre 2004

- Une politique culturelle départementale ? Blocs de certitude et dilemmes stratégiques, Emmanuel Négrier, intervention publique lors des Assises de la Culture organisée par le Conseil général de Corrèze en mars 2009

- Les collectivités locales en chiffres 2008, Direction générale des collectivités locales mars 2008

L’intercommunalité culturelle

- Négrier Emmanuel, Teillet Philippe, Préau Julien, Intercommunalités : le temps de la culture, Etude pilotée par l’Observatoire des politiques culturelles, 2008

- Le nouveau visage de l’intercommunalité culturelle, AdCF, n°119, janvier 2008

- L’intercommunalité culturelle : un état des lieux, Culture études, ministère de la culture et de la communication, octobre 2008

- Bilan de mandat de développement de l’intercommunalité, AdCF, Observatoire de l’intercommunalité, mars 2008

- Compétences statutaires et actions intercommunales, AdCF, Les notes de l’observatoire, janvier 2007

- Relation conseils généraux et communautés, Pacte territorial ou lutte d’institution ?, AdCF, n°125, été 2008

- L’intercommunalité culturelle en Alsace, Agence culturelle d’Alsace, Les études de l’agence, 2010

- Les relations communes-communautés dans la gouvernance des agglomérations, Collection documents, La Gazette, 5 décembre 2005

- Les finances 2008 des groupements de communes à fiscalité propre, Collection Statistiques et finances locales, Département des études et des statistiques locales, DGCL, mai 2010

- Guide pratique de l’intercommunalité, ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, ministère de l’économie, des finances et l’industrie, 2006