Guide des obligations sociales liées à l'emploi d'artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle, publiées par le ministère de la Culture et de la Communication
Cette version actualisée au 30 juin 2013 par la Direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction de la santé et le CNC. Elle a été élargie au spectacle enregistré.
Elle contient des fiches pratiques sur :
- La licence d'entrepreneur de spectacles
- Le Guso
- Les conventions collectives
- Les formalités liées à l'embauche
- Le contrat de travail (principes généraux, le CDDU, la présomption de salariat, la durée du travail)
- Le salaire (principe, modèle de bulletin de paie)
- Les cotisations sociales (assiette, déductions, assurance chômage, caisse des congés spectacles, la médecine du travail, les cotisations de retraite complémentaire, de prévoyance et de santé)
- La formation professionnelle
- La prévention et la sécurité au travail
- Le service de santé au travail
- L'emploi des enfants
- L'emploi de salariés étrangers
- Les obligations pour les contrats supérieurs à 3000€ TTC
- Le recours à la sous-traitance, le prêt illicite de main d'œuvre
- Le détachement à l'étranger
- L'agent artistique
Document à télécharger : www.culturecommunication.gouv.fr
