Dossiers thématiques

L'entrepreneur de spectacles vivants

Repères n°16 - mars 2016

La licence d'entrepreneur de spectacles vivants en Provence-Alpes-Côte d'Azur

La profession d’entrepreneur de spectacles est définie comme une profession réglementée, et son exercice est soumis à une demande préalable d’autorisation auprès de l’État, dont la gestion est déconcentrée dans les Directions régionales des affaires culturelles. Cette obligation de détention d’une licence d’entrepreneur de spectacles, permet ainsi d’observer le périmètre d’exercice des professionnels du secteur des arts du spectacle et la nature de leurs activités de création, de production et de diffusion.

Les données présentées dans ce document ne reflètent bien entendu pas l’ampleur de l’activité du secteur, entre la pratique amateur s’exprimant sur la scène et les nombreux organisateurs de spectacles occasionnels programmant jusqu’à six représentations par an.

 

   

SITES D’INFORMATION

www.cnd.fr 
www.irma.asso.fr 
www.artcena.fr


Voir en en particulier, l’article publié sur le site de l’IRMA "la licence d’entrepreneur de spectacles et la directive service 

Le Centre national des variétés a organisé une table ronde au Printemps de Bourges 2010 sur la thématique "La licence d’entrepreneurs de spectacle face à la directive services de la Commission européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ?" Lire le compte-rendu 

     

TEXTES DE RÉFÉRENCE ET FORMULAIRES

> Art. L7122-1, D7122-1 et R7122-1 et suivants du Code du travail
> Ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée (loi 18 mars 1999)
> Circulaires DMDTS des 13 juillet 2000 et 29 octobre 2007
> Formulaires CERFA
. 11781-03 : première demande de licence
. 11782-03 : demande de renouvellement
. 11783-01 : déclaration préalable à l'intervention dans le cadre de prestation de services d'un entrepreneur non établi en France
. 11780-03 : demande de licence pour la durée des représentations
. 50814-05 : notice relative aux formulaires de la licence d’entrepreneur 


www.legifrance.gouv.fr 
www.culturecommunication.gouv.fr 
www.circulaires.gouv.fr 
www.formulaires.modernisation.gouv.fr 
www.urssaf.fr