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Le centre de médiation culture

Le Centre de médiation culture intervient pour résoudre un litige ou le prévenir lorsqu'un désaccord en matière contractuelle, de recouvrement de créances, de droits d'auteur etc. survient entre acteurs culturels.

La création du Centre de médiation culture a été initiée par des personnes expérimentées dans les secteurs culturels et faisant le constat d'un déficit de médiation des litiges dans ces secteurs. Il couvre le spectacle, la production phonographique, l'édition et les arts visuels.

La médiation est une alternative à la procédure judiciaire pour résoudre à l'amiable et de manière confidentielle les litiges. Une médiation complexe peut durer plusieurs mois mais elle aboutit généralement dans un délai de quelques semaines. Elle peut intervenir dans toute question relative à des aspects contractuels de toute nature, recouvrement de créance, fiscalité, droits d'auteur, droits voisins, droit des marques, droit à l'image, droit du numérique, droit des successions, renégociation de contrat, etc.

Les médiateurs sont des professionnels formés à la médiation - avocats, anciens magistrats, experts comptables - intervenant en toute indépendance vis-à-vis des parties. Lorsque la médiation aboutit, un accord est formalisé entre les parties qui a valeur de contrat.

Le CMC peut être saisi par la volonté des parties, d'une seule, ou en raison d'une clause contractuelle, il peut intervenir en cours de procédure judiciaire sur proposition d'un juge. 

Le CMC est une association à but non lucratif, membre de la Fédération nationale des centre de médiation. Le coût d'une médiation est fonction du temps passé et des ressources des parties.

Information – contact : www.centredemediationculture.com