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Conventions collectives dans le spectacle vivant

Les conventions collectives (CC) sont des accords entre partenaires sociaux (organisations syndicales d'employeurs et de salariés). Elles viennent compléter les dispositions du Code du travail dans un secteur d'activité et/ou un territoire donné généralement de manière plus favorable pour les salariés, en tenant compte des spécificités de chaque secteur. Les conventions régissent les conditions d'emploi, de formation et de travail et les garanties sociales des salariés.
En théorie, les conventions collectives ne s'appliquent qu'à la condition que l'employeur ait adhéré au syndicat signataire. Cependant, le ministère chargé du travail peut "étendre" le champ d'application d'une convention à tous les employeurs relevant de son champ d'activité, y compris les employeurs n'adhérant pas aux syndicats signataires, exerçant l'activité visée par la convention sur le territoire national.

Champ d'application des conventions étendues : 

1/ Spectacle vivant (les conventions concernent l'une ou l'autre de ces activités) : 
- Exploitants de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques
- Producteurs de spectacles vivants ou entrepreneurs de tournées
- diffuseurs de spectacle vivant

> CC nationale des entreprises artistiques et culturelles (n°3226)* - CCNEAC
"règle sur le territoire national les rapports entre, d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'Etat et des collectivités territoriales et, d'autre part, les entreprises du secteur public du spectacle vivant. Les entreprises du secteur public du spectacle vivant sont des structures de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public [...]." répondant à certains critères énumérés à l'art. 1-1

> CC Nationale du secteur privé du spectacle vivant - CCNSPSV (n°3090)*
Réunion des CCN des Théâtres privés, des entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée et de la convention non étendue Chanson/variétés/jazz/musiques actuelles.
Elle concerne "les entreprises ou associations de droit privé, indépendantes de la puissance publique (État et/ou collectivités territoriales) en matière d'orientations artistiques, pédagogiques, sociales (actions vis-à-vis de publics visés) territoriales ou culturelles" et règle sur le territoire national les rapports, les conditions de travail et de salaire, entre le personnel artistique, administratif, commercial et d’accueil et les personnes physiques et morales dont l’activité principale est le spectacle vivant (création, production, diffusion, tournée). 

2/ Édition phonographique

CC nationale de l'édition phonographique (n°3361)*
"concerne les salariés composant le personnel des entrperises dont l'activité principale est la production, l'édition ou la distribution de phonogrammes ou de vidéogrammes musicaux ou d'humour" art 1.

3/ Technique

> CC nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n°3355)*
Vise les "activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'évènement directement liées à la scène" (parc de matériels non affecté en permanence à un lieu de spectacle fournissant des prestations par la mise en œuvre du personnel technique et du matériel, la fabrication de décors, costumes, accessoires, entreprises de prestations dédiées à la régie et/ou à l'ingénierie directement liée aux techniques du spectacle et de l'événement, enregistrement sonore).

3/ Animation

> CC nationale de l'animation (n°3246)*
"règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population."

* Les numéros renvoient aux brochures