Accompagnement

CRESS - Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire

Elle développe plusieurs outils pour le développement de l’ESS. Elle s’adresse aux associations, coopératives et mutuelles.

Le Centre régional de ressource et d’accompagnement – C2RA

Il coordonne et anime le réseau régional des Dispositifs locaux d’accompagnement (voir ESIA –DLA). Il a une mission de ressource, à l’interface entre le national et le local, et une mission d’animation du réseau.

http://www.cresspaca.org/services-appui-C2RA.html

Le Dispositif Régional d’Accompagnement - DRA

Les réseaux locaux d’accompagnement regroupent dans chaque département les structures d’accompagnement spécialisées sur les projets d’économie sociale et solidaire.

Les structures membres du RLA vous proposent un accompagnement concerté mettant l’ensemble de leurs compétences à disposition de vos projets.

Elles peuvent intervenir, quelle que soit la phase du développement de votre projet, en termes d’aide au montage, de développement, de consolidation, de recherche de financement.

Liste des DRA par département :
http://www.cresspaca.org/services-appui-DRA.html

Microprojets

Nature : Aide du Fonds social européen FSE

Bénéficiaires : les projets ne pouvant s’adresser directement au FSE par manque de solidité financière ou d’une organisation administrative suffisante.

Conditions :
Le coût global éligible du projet ne peut excéder 23 000 €, le montant peut être porté à 25 000 € pour les projets présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Montant et durée :
Le projet peut être financé jusqu’à 100%, pour une durée de financement de 36 mois maximum.

>> Présentation : http://www.fse.microprojets.fr/

>> Guide du candidat :
http://www.fse.microprojets.fr/virtual/2/file/GuideCandidatF%C3%A9vrier2009.pdf

>> En PACA :
http://www.cresspaca.org/services-appui-microprojet.html

ESIA - Financeur solidaire pour l'emploi

www.esia.org

Suite à une expertise du projet de la structure, ESIA propose à la fois un accompagnement et des prêts. Elle dispose de trois types d’outils : apports en fonds propres, fonds de garantie à moyen et court terme, outils de conseil et d’aide à l’émergence. Elle s’adresse aux TPE et aux structures de l’ESS.

Leurs actions reposent sur trois principes :
-  La volonté de soutenir les projets par une pratique éthique et solidaire de la finance, alliant ressources publiques, contributions des partenaires privés et produits d’épargne,
-  L’exigence d’adosser le financement des projets à un accompagnement de proximité tant au niveau de l’émergence, que de l’aide au montage et du suivi économique et gestionnaire,
-  La volonté d’impliquer la communauté bancaire dans le financement des projets, tant à court terme qu’à moyen terme.

Envers les TPE, ESIA s’est vu confier la gestion et la mise en œuvre du fonds de cohésion sociale qui permet de garantir les crédits professionnels des TPE en création et en développement. Pour cela elle dispose de divers outils :
- des garanties financières : France Active Garantie et le Fonds de Garantie à l’Initiative des femmes
- un prêt à taux zéro, de 1 000 à 10 000 €, couplé obligatoirement à un prêt bancaire ou solidaire.
- un prêt à la création d’entreprise, de 2 000 à 7 000 €
- un accompagnement à la structuration financière du projet et son suivi à trois ans.

Liste des antennes TPE :
http://www.esia.org/fr/cibles/tres-petites-entreprises.php

Dépôt de dossier :
http://www.esia.org/fr/services/deposer-un-dossier.php

Les différents outils d’ESIA

 

FAG - Garantie France Active

Nature : Garantie de prêts bancaires à moyen terme

Objectif : favoriser l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprises demandeurs d’emploi, des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises solidaires.

Bénéficiaire :
- toute entreprise créée par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique.
- toute entreprise solidaire en création ou développement qui crée ou consolide des emplois.

Durée et montant de prêts :
Prêts à moyen terme de 6 mois minimum (2 ans minimum dans certains cas). Pas de montant minimal ni maximal.

Montant maximal de la garantie : la garantie couvre 65 % du montant du prêt pour les entreprises en création ou de moins de trois ans, 50 % pour les autres. Son montant maximal est de  45 000 € (30 500 € pour les TPE)

Durée maximum : 5 ans 

Coût 
2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.

http://www.esia.org/fr/outils/fag.php

FGIF – Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement des entreprises à l’initiative des femmes.

Nature : Garantie de prêt

Objectif : Concerne les prêts destinés à financer des besoins en fonds de roulement ou en investissement (hors crédit bail) et inscrits dans le plan de démarrage (création ou reprise d’entreprise) ou de développement de l’entreprise. Ils sont mis en place par les banques dans un délai de six mois maximum à compter de l’accord de la commission.

Bénéficiaires : Les femmes voulant créer, développer ou reprendre une entreprise, quel que soit le statut de la créatrice, la forme juridique de l’entreprise et son secteur d’activité. La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et fait par une femme. L’entreprise doit avoir été créée ou reprise depuis moins de cinq ans.

Durée et montant de prêt : Prêt de deux à sept ans, de 5 000 € minimum, pas de maximum.

Montant de la garantie : 70 % du prêt.
Montant maximal de la garantie : 27 000 €
Si une autre garantie est mobilisée, la quotité maximale des deux garanties est limitée au plus à 70%.

Coût : 2,5 % du montant garanti.
Les cautions personnelles sur les prêts garantis par la FGIF sont exclus.

http://www.esia.org/fr/outils/fgif.php

GCT- Garantie court terme

Nature : Garantie de prêts

Objectif : garantir les crédits consentis aux associations pour la part  ( de 5 000 à 30 000 € ) visant à financer le besoin global de trésorerie né du cycle d’exploitation, pour la part correspondant aux créances publiques en germe ou avérées et détenues dans le cadre de subventions, conventions ou prestations sur l’Etat, les collectivités territoriales françaises ou toute autre personne morale de droit public français.

Bénéficiaires :
Les associations loi 1901, développant des activités d’utilité sociale et créatrice d’emploi.

Montant des prêts :
5 000 à 30 000 €, de 2 à 12 mois inclus ;
Crédit confirmé mobilisable par billets

Montant de la garantie : 70 % maximum

http://www.esia.org/fr/outils/gct.php

SIFA (Société d’investissement France Active) 

Financement remboursable

Nature : prêt participatif ou compte courant d’associé, auquel cas la SIFA détient au moins 5% du capital de l’entreprise.

Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires.
Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois.

Montant : de 5 000 € à 1 500 000 €

Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)

Taux de rémunération : 2 % par an, assorti d’un différé d’amortissement de 2 ans.

Financements complémentaires : L’intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Peut notamment être mobilisé un prêt bancaire garanti par France Active Garantie.

http://www.esia.org/fr/outils/sifa.php

FCP – Fonds commun de placement insertion emploi

Nature : prêt. Le FCP intervient dans des entreprises dont les fonds propres sont positifs.

Objectif : renforcer les capitaux permanents des entreprises solidaires.
Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés au développement de l’entreprise à l’exception de tout frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires : Toute entreprise solidaire, association ou société commerciale, en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois.

Montant : 5 000 à 1 500 000 €. 
Le FCP intervient dans la limite de 50 % du montant global des fonds propres avant intervention.

Durée et remboursement : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
Remboursement en une seule fois, intérêts compris.
Intérêts : 2% par an

Financements complémentaires : L’intervention du FCP doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

http://www.esia.org/fr/outils/fcp.php

CAAF- Contrat d’amorçage associatif

Nature : Apport financier avec droit de reprise

Objectif : aider à la structuration financière des associations en création ou en phase de premier développement.
Son intervention est destinée à financer les investissements et le fonds de roulement lié à la création ou au développement de l’association à l’exception de toute couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires
Petites associations avec les caractéristiques suivantes :
- création récente du premier emploi
- modèle économique encore fragile
- part d’activité économique encore faible.

Elles doivent présenter une cohérence globale du projet, un intérêt prononcé pour celui-ci de la part de ses partenaires.

Montant et durée de l’apport : 5 000 à 10 000 €.
12 mois, renouvelable une fois (cette durée peut être portée à 18 mois).

Au terme du contrat, l’association réalise un bilan avec le Fonds territorial et décide :
- le prolongement du contrat avec définition d’un échéancier de remboursement
- le remboursement de l’apport en une fois
- un éventuel financement structurant dans le cadre du développement

Contrat d’objectifs : Conclu entre l’association et le Fonds Territorial, il accompagne obligatoirement le financement et décrit les progrès attendus sur la durée de l’apport. Le financement est donc systématiquement assorti d’une action d’accompagnement.

Coût : aucun intérêt
Financements complémentaires : Aucun co-financement n’est exigé.

http://www.esia.org/fr/outils/cama.php

FRISS – Fonds régional d’investissement solidaire

Nature : Prêt

Objectif : proposer un financement aux projets du champs de l’économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires :
Associations et entreprises d’utilité sociale qui ont une activité économique, et qui créent ou consolident des emplois.

Montant et durée du prêt :
50 000 € maximum
5 ans maximum, avec un différé d’amortissement de 24 mois.
Intérêts : 2%

http://www.esia.org/fr/outils/fris.php

CAAP – Contrat d’apport associatif

Nature : apport en fonds associatif avec droit de reprise.

Objectif : financer les investissements et / ou besoins en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Bénéficiaires : toute association s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale qui crée ou pérennise des emplois par le développement d’activités à caractère économique.

Montant et durée : 5 000 à 30 000 € avec droit de reprise.
2 à 5 ans
Restitution de l’apport :
- soit en une fois, au terme de la durée du contrat
- soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement d’un an minimum

Coût : Aucun intérêt
Financements complémentaires :
L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement dans son plan de financement d’autres apports de fonds propres, quasi fonds propres, ou un financement bancaire.

http://www.esia.org/fr/outils/capa.php

Dispositif local d’accompagnement

Le DLA s’adresse aux structures de l’économie sociale et solidaire, structurées en associations, SCIC ou SCOP. Suite à un diagnostic de l’activité de la structure il met en œuvre et finance des actions d’ingénierie répondant aux besoins de la structure.

Le réseau régional des DLA est coordonné par un centre régional de ressources et d’animation (C2RA), porté par la CRESS en PACA.

Présentation du DLA
http://www.cresspaca.org/upload/contenu/bdd/c2ra/presentation-des-dla-en-paca-1.pdf

Coordonnées des structures portant les DLA en PACA
http://www.cresspaca.org/upload/contenu/bdd/c2ra/contactez-le-dla-de-votre-2.pdf

- Alpes-de-Haute-Provence : Sport objectif Plus
http://sport-objectif-plus-04.org/dla.htm
- Hautes-Alpes : comité d’expansion Drac-Buëch-Durance
http://www.cbe-sud05.org/index.php?rubrique_id=3&menu_id=21
- Alpes-Maritimes : coordination Locale des Acteurs de l’Insertion par l’Economie
http://www.claie06.org/fr/d-dispositif-local-d-accompagnement.php
- Bouches du Rhône et Vaucluse : ESIA 
http://www.esia.org/fr/outils/dla.php
http://www.esia.org/fr/services/documents.php