Théâtre - Rue - Cirque - Marionnettes - Conte

La SACD

La SACD, au service des auteurs et des utilisateurs du répertoire.

- Une société de gestion collective des droits d’auteur

Créée en 1777 à l’initiative de Beaumarchais, la SACD (Société des auteurs et des compositeurs dramatiques) est la plus ancienne des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs. Devant la multiplication des procédés d’exploitation, la complexité grandissante des procédés techniques utilisés, la gestion individuelle des œuvres par leurs auteurs est devenue pratiquement impossible. La SACD est donc avant tout une société de gestion collective qui a pour mission de percevoir et répartir les droits d’auteur. Elle compte aujourd’hui quelques quarante quatre mille auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes, auteurs de créations interactives et d’images fixes.

-  Autoriser, percevoir et répartir

Cinq cent mille oeuvres sont inscrites à ce jour à son répertoire, tant dans le domaine du spectacle vivant (toutes formes théâtrales, danse, opéra, comédie musicale, mime, cirque, marionnette, sketch...) que dans le secteur audiovisuel (tous types de fictions, téléfilms, films d’animation, créations interactives et images fixes...). Chaque jour, ce répertoire s’accroît des œuvres que déclarent les auteurs membres de la SACD.

En vertu du principe de gestion collective des droits des auteurs, chaque auteur fait, lors de son adhésion à la SACD, apport de ses droits dont la société assurera la gestion, en son nom et pour son compte. En adhérant à la SACD, les auteurs font apport de leurs droits d’autoriser ou d’interdire la représentation et la reproduction de leurs œuvres et se voient assurés du contrôle de l’exploitation de leurs œuvres et de la perception de leurs droits. Forte de ces apports, la SACD négocie des traités généraux pour le spectacle vivant et des contrats généraux de représentation pour l’audiovisuel, assurant à ses adhérents une juste rémunération pour les modes de diffusion.

La loi Lang de 1985 institue une rémunération pour copie privée. Le législateur entend par copie privée les reproductions d’œuvres enregistrées réalisées par des particuliers, pour leur usage privé, par l’utilisation de magnétophones et magnétoscopes. Cette rémunération est désormais applicable à tous les supports numériques permettant la copie privée, fixes (disques durs des ordinateurs) ou amovibles (CD audio, DVD...). Elle est perçue au bénéfice des artistes, des auteurs et des producteurs. Pour sa part, la SACD s’attache à répartir les droits des auteurs des œuvres audiovisuelles de fiction.

- Développer une action sociale et culturelle

Ainsi que le stipule la loi de 1985, 75 % des droits perçus sont répartis entre les auteurs, en fonction des copies réalisées ; 25 % des sommes perçues sont quant à elles affectées « à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes ». Ces missions de soutien sont notamment exercées par l’association Beaumarchais, filiale de la SACD.

La SACD accompagne également les auteurs dans tous les aspects de leur vie artistique et professionnelle, leur apporte un soutien financier approprié à la réalisation de leurs projets, une assistance dans leurs démarches juridiques et sociales. A ce titre, la SACD gère les sommes issues de la rémunération pour copie privée, instaurée par la loi du 3 juillet 1985 au bénéfice des auteurs. En application de cette même loi, elle développe chaque année un programme d’action sociale et d’action culturelle alimenté en grande partie par les sommes issues de la rémunération pour copie privée. Aux côtés des auteurs dans leurs projets comme dans les difficultés de la vie, la SACD les accompagne, les conseille et leur apporte un soutien financier.

- Promouvoir et défendre le droit d’auteur à l’étranger

A l’international, la SACD veille à la sauvegarde et à la promotion des droits de ses membres à l’étranger. Au nom des auteurs, elle doit souvent se prononcer sur des questions relatives aux nouvelles technologies, au droit d’auteur, aux politiques audiovisuelles menées par les Etats, ceci afin de défendre et de préserver les créateurs dans un environnement en pleine mutation. La SACD intervient en ce sens auprès des institutions européennes et internationales. Elle travaille également avec les sociétés d’auteurs étrangères pour inciter à l’adoption de législations favorables à la protection des auteurs de par le monde. Afin d’assurer à ses membres le paiement de droits au titre de l’exploitation de leurs œuvres à l’étranger, la SACD développe des relations bilatérales avec les sociétés étrangères, en signant des contrats de représentation réciproque, tant dans le domaine du spectacle vivant que dans celui de l’audiovisuel.

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

9 rue Ballu
75009 Paris
tél. +33 (01) 40 23 44 55
Internet : www.sacd.fr