Musiques et danses traditionnelles et du monde

Les dispositions d’application de la loi, avec en annexe le texte intégral de la loi ainsi que les décrets et circulaires d’application.
Concernant l’enseignement des danses non réglementées, lire en particulier :
-   sur la question d’un éventuel diplôme à créer, lire l’article 2 de la loi ainsi que son analyse juridique (cf. note de la Dmdts sur la genèse de la loi de 1989 en téléchargement ci-dessous),
-   sur la réglementation des locaux, lire l’introduction au chapitre V, p. 27.