Mentions légales

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de l'ARCADE

Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :

 

•  Les Données à Caractère Personnel que l’ARCADE collecte et les raisons de cette collecte,

•  La façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,

•  Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

 

Cette Politique s’applique à tous les services de l’ARCADE quel que soient leur nature (site, applications, prestations …)

 

-        Le Responsable du Traitement de vos données

ARCADE Provence-Alpes-Côte d’Azur

Adresse postale : 6 place Barthélémy Niollon – CS 30759 13601 Aix-en-Provence cedex 1.

Téléphone : 04 42 21 78 00

Courrier électronique : cid@arcade-regionsud.com

 

Comment l’ARCADE met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?

L’ARCADE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by desing). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).

 

Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par L’ARCADE ?

L’ARCADE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’ARCADE vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir nos informations.

 

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements  ?

L’ARCADE s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :

 

Exécution du contrat

La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

 

 

Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :

·                Recensement des opérateurs culturels

·                Inscriptions aux activités de l’ARCADE (Rencontres professionnelles ; abonnement à la newsletter Arcadez-Vous ; newssletter Culturo ; fomations)

·                Réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.

 

             Intérêt légitime

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime de l’ARCADE :

·                Recensement des opérateurs culturels

·                L’envoi d’informations concernant les activités de l’ARCADE

Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider l’ARCADE à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des publics, pour améliorer ainsi ses services.

 

A qui peuvent être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?

Vos données sont co-traitées avec les partenaires de la base partagée Réseau information culture (RIC) en Provence-Alpes-Côte d’Azur : Régie culturelle régionale, Agence régionale du livre, FRAC, Commission régionale du film, Cedra 05 , Arts vivants en Vaucluse, Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

 

Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

L’ARCADE réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

 

Pendant combien de temps L’ARCADE conserve vos Données à Caractère Personnel ?

La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. L’ARCADE s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

  

Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?

L’ARCADE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), l’ARCADE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.

 

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de l’ARCADE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

·       Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par l’ARCADE ;

·       Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par l’ARCADE ;

·       Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications informationnelle : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part de l’ARCADE ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement ;

·       Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel ;

·       Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel ;

·       Droit à la portabilité : vous pouvez demander à l’ARCADE de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.

·       Pour les données acquises par l’ARCADE sur un fondement contractuel, l’exercice de ces droits ne conditionnera pas l’exécution du contrat.

Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. L’ARCADE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

 

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

La désignation d’un Référent à la Protection des Données témoigne de l’attachement de l’ARCADE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses clients.

Vous pouvez contacter le Référent à la Protection des Données à l’adresse suivante : Jean-Louis BATTISTETTI

6 place Barthélémy Niollon – CS 30759 13601 Aix-en-Provence cedex 1.

Téléphone : 04 42 21 78 00

Courrier électronique : cid@arcade-paca.com

 

Modification de la présente politique

Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées ici : www.arcade-regionsud.com ; www.culturo.fr ; formationculture.com

 

Politique en matière de cookies

Les sites internet de l’ARCADE et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d'améliorer les services et d'optimiser votre expérience utilisateur.

Un cookie consiste en une chaîne d'informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d'intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d'origine du cookie ; la "durée de vie" du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.

Sur les sites www.arcade.regionsud.com ; www.culturo.fr ; formationculture.com, il existe deux types de cookies :

·       des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez le site et

·       des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).

Les cookies temporaires sont utilisés :

·       Pour vous permettre de transférer des informations d'une page à l'autre de notre site sans avoir à les saisir à nouveau et

·       Pour vous permettre d'accéder aux informations d'enregistrement conservées.

Les cookies persistants sont utilisés :

·       Pour nous aider à vous identifier en tant que visiteur (à l'aide d'un numéro, pas personnellement) lorsque vous revenez sur notre site Web ;

·       Pour nous permettre d'adapter le contenu ou les publicités à vos centres d'intérêt, ou pour éviter de vous montrer plusieurs fois les mêmes publicités et

·       Pour compiler des statistiques globales anonymes qui nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et nous aident à améliorer la structure de notre site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon.

Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.

Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance des sites www.arcade.regionsud.com ; www.culturo.fr ; formationculture.com. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement.

 

GLOSSAIRE

 

Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.

 

 

·     « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.

 

·       « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.

 

·       « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.

 

·       « Responsable du traitement » : Désigne l’ARCADE qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.

 

·       « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.

 

·       « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.

 

Mentions légales

1. INFO EDITEUR

ARCADE PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR
6 place Barthélémy Niollon
CS 30759
13617 Aix-en-Provence cedex 1
Tél : 04 42 21 78 00
Fax : 04 42 21 78 01
Mél : cid@arcade-paca.com

Directeur de la publication : Nathalie ANTON (Directrice de l'ARCADE)

2. CREDITS

Outil de gestion du contenu : Typo3
Conception et réalisation du site : ARCADE
Conception graphique : permeable

3. DROIT D’AUTEUR - COPYRIGHT - LIENS


Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données sont la propriété exclusive de L’ARCADE.

Toutes les informations contenues dans ce site sont protégées par des droits de la propriété intellectuelle détenus par L’ARCADE.

Les noms de domaine « arcade-paca.com », « arcade-paca.org », « arcade-paca.fr » sont la propriété exclusive de L’ARCADE.

• La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

>gratuité de la diffusion
>respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
>citation explicite du site http://www.arcade-paca.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

• La reproduction sur support électronique


La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source www.arcade-paca.com et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

• La création de liens vers www.arcade-paca.com

Le site de L’ARCADE autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

>de ne pas utiliser la technique du lien profond ( « deep linking ») c’est-à-dire que les pages du site de L’ARCADE ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
>de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte et directement sur le contenu visé.
>que les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
>que toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est exclue.

A l’exception de ces cas, L’ARCADE interdit le lien vers un site qui diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe.

• La création de liens à partir du site de l’ARCADE

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites web.

Toute visite sur ces sites s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute.

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Quel que soit le type de lien, L’ARCADE se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

• Responsabilité

L’ARCADE met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.

L’ARCADE ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils.

En conséquence, la responsabilité de L’ARCADE ne saurait être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.


4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°10313226, la base de données "Annuaire" sous le n° 342 099.

Selon la nouvelle Réglementation générale sur les données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un mail à cid@arcade-paca.com en précisant votre demande.

• Inscription aux formations

Les informations fournies dans les formulaires en lignes sont obligatoires et font l’objet d’un traitement informatisé par L’ARCADE. Elles sont destinées aux membres et services de l’ARCADE chargés de l’instruction de votre dossier à des fins de communication.

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L’ARCADE utilise la technologie des “cookies” lors de la consultation des différents annuaires, leur utilisation étant nécessaire au bon fonctionnement de ce service.

Cette technologie permet à notre site de stocker des informations dans votre ordinateur.

Ces cookies sont émis uniquement par notre hébergeur.
Ils ne sont pas enregistrés sur notre serveur mais sur votre ordinateur et leur durée de vie est celle d’une session.

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