Documentation - Observation

La révision de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Rencontre du 24 novembre 2011

La modification de la CCNEAC s’inscrit dans une dynamique impulsée par le gouvernement après les mouvements sociaux de 2003. L’objectif principal est de couvrir conventionnellement l’ensemble des branches du spectacle et, pour ce faire, de réduire le nombre de conventions collectives de 20 à 8. Dans le spectacle vivant, deux champs d’application ont été définis via un accord interbranche du 22 mars 2005 de manière à encadrer les activités de création et de diffusion : celui du spectacle public et celui du spectacle privé.

La nouvelle version de la CCNEAC concerne de fait, depuis le 1er janvier 2010, le champ du spectacle vivant public alors que la nouvelle convention collective devant couvrir le champ du spectacle vivant privé reste en cours de négociation.

Ce zoom s'est articulé en trois temps :

- Le processus dans lequel s’inscrit la publication de la nouvelle version de la CCNEAC (projet de réforme visant à limiter le nombre de convention collective dans le spectacle et à couvrir tous les employeurs ; calendrier de négociation ; les points délicats au cours des négociations ; le travail engagé depuis 2010 et les thématiques inscrites à l’agenda social) ;

- Les principaux changements ;

- Les difficultés d’application.

Intervenant : David Berthelot - Responsable du Pôle accompagnement et ressources de La Nacre

Your flash plugin version does not match the required version 9.0.0 for this website. Please go to http://www.adobe.com/shockwave/download/