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[Politique culturelle] Protocoles nationaux pour le développement du mécénat culturel

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé le 19 novembre 2015 les protocoles pour le développement du mécénat culturel avec CCI France, le Conseil supérieur du Notariat, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et le Conseil national des barreaux.

La signature s’est déroulée en présence de :
Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables,
Maître Pascal Eydoux, Président du Conseil national des Barreaux,
Eric Groud, Président de la CCI Maine-et-Loire,
Maître Christian Lefebvre, Vice-Président du Conseil supérieur du notariat

 

Cette action fait suite à la collaboration étroite qui s’est établie depuis 2015-2016 entre le ministère de la Culture et de la Communication et ses partenaires pour encourager le développement du mécénat culturel des entreprises et des particuliers à la faveur du cadre juridique et fiscal très favorable créé par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.

 

Les principaux objectifs de ces conventions sont les suivants :

• poursuivre la diffusion, dans le tissu économique comme auprès des particuliers, de la législation relative au mécénat et aux fondations tout en favorisant les bonnes pratiques en référence à la Charte du mécénat culturel publiée en 2014 par le ministère de la Culture et de la Communication.

• promouvoir le mécénat collectif sous la forme de clubs d’entreprises, de fondations ou de fonds de dotation rassemblant les mécènes sur des enjeux de développement culturel territorial. L’encouragement apporté au développement des plateformes de financement participatif et aux appels à la générosité publique à vocation territoriale, entre également dans cet objectif d’autant plus que la France s’est dotée du dispositif le plus évolué d’Europe en matière de financement participatif.

• favoriser la création de « pôles régionaux du mécénat » dont la mission est de fédérer les initiatives, de recenser et de diffuser les pratiques innovantes conformes à l’esprit de la législation, d’accompagner des projets structurants localement, et enfin, de lancer des enquêtes et des études relatives au développement régional et local du mécénat.

 

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