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[Journée d'information] Droit d'auteur et liberté de création

Lundi 13 novembre, à Paris, Artcena, le CNV, le CND et l’Irma organisent un temps d’information juridique pour échanger sur la loi LCAP du 7 juillet 2016 qui pose la liberté de création comme principe, tout en défendant le droit d’auteur.

« Droit d’auteur et liberté de création : quel équilibre trouver pour le spectacle vivant ? »

La loi LCAP du 7 juillet 2016 pose la liberté de création comme principe tout en défendant le droit d’auteur. Dans quelle mesure ces deux aspects s’imbriquent ou s’opposent-ils dans le cadre du spectacle vivant  ?

Atelier 1 – Quelles règles pour protéger l’auteur tout en favorisant la création ?

Avec :
- Bruno Anatrella (avocat à la Cour – BAGS Avocats)
- Antoine Defoort (artiste, co-fondateur de l’Amicale de Production et auteur, notamment, de la conférence Un faible degré d’originalité)
- Fred Gaudin (directeur juridique – Tôt ou tard, Lili Louise musique, Zouave)
- Camille Lignières (vice-présidente, 3ème chambre, TGI de Paris)

 

Atelier 2 – Vers une redéfinition du périmètre du droit d’auteur ?

Avec :
- Valérie-Laure Benabou (professeure à l’Université d’Aix-Marseille, directrice du Master Propriété intellectuelle et nouvelles technologies, auteure du rapport de la mission CSPLA sur les œuvres transformatives)
- Alain Girardet (conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, professeur associé à la faculté de droit Paris-Est-Créteil)
- Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft, de Romaine Lubrique et du 1er festival du domaine public),
- Antoine Zebra (musicien, DJ, auteur-compositeur-interprète, producteur et éditeur)
- Corinne Klomp (autrice théâtre, radio, scénariste – 1ère vice-présidente de la SACD),

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Renseignements et inscriptions

ALHAMBRA, PARISlundi 13 novembre, de 9h00 à 17h00

> Inscription obligatoire

> Site d'Artcena