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[Financement] Fonpeps : 2 nouveaux décrets

Engagé sous le quinquennat Hollande, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle s’étend désormais à la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants et aux séances d’enregistrement en vue de la production phonographique.

Le FONPEPS c’est quoi ?

C’est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois. Derrière la plupart des 9 mesures, il y a un contrat de travail. Concrètement cela signifie que les aides portées par ce fonds agissent directement sur la création d’emplois en soutenant financièrement les entreprises et en consolidant l’emploi des salariés.

   

Dispositif de soutien à l'emploi des artistes dans le secteur de l'édition phonographique

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregistrement phonographique. Une aide est versée a posteriori sur la base du montant du cachet de base brut augmenté des cotisations et contributions patronales, sur présentation de justificatifs, selon un principe de progressivité allant de 25 % à 60 % en fonction du nombre d’artistes participant à l’enregistrement phonographique.

Les labels éligibles sont les associations et les entreprises de moins de 10 salariés équivalents temps plein annuels, créées depuis au moins un an, soumises à l’impôt sur les sociétés et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros.

Cette mesure est financée paritairement par le ministère de la Culture et par les professionnels du secteur de l’édition phonographique.

> Voir le décret

   

Dispositif de soutien à l'emploi dans les secteurs fragiles Cafés-culture

Ce dispositif vise à soutenir la création de spectacles vivants dans les cafés et restaurants en prenant en charge, sur justification d’un contrat de travail passé avec l’artiste via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), une partie du salaire, incluant les cotisations sociales, des artistes et techniciens du spectacle.

La mesure sera mise en oeuvre sur tout le territoire par le GIP Cafés-culture, selon les critères figurant sur le site internet > gipcafescultures.fr.

 

Renseignements

> En savoir plus sur le Fonpeps
> Accéder au site de l'ASP